Recours à l’architecte, une suppression du seuil en étude.

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La loi actuelle impose de recourir à un architecte pour une construction ayant une emprise supérieure ou égale à 170 m² ou 800 m² dans le cas d’une construction agricole.

Une réforme concernant cette loi est aujourd’hui en étude. Un atelier de travail étudie son possible bénéfice pour le secteur du bâtiment en France en supprimant ce seuil.

Cette suppression interviendrait dans le cas d’une construction ou une réhabilitation de la résidence principale. Seuls les particuliers répondant à des critères sociaux déterminés pourront y recourir.

L’objectif de cette dérogation pour les particuliers est de redynamiser l’activité des artisans qui souffrent actuellement de la baisse d’activités. Il est également évident que cette modification de seuil de recours à l’architecte  impactera ces derniers une nouvelle fois.

Le groupe de travail devra rendre sa copie en septembre prochain à la ministre Cécile Duflot. La modification du seuil pourrait être mise en place dès le second semestre 2014.

Mise à jour

Outre la faible pertinence de ce projet, l’opposition artisan/architecte aura eu raison d’éveiller les soupçons à nombres de lecteurs, il s’agit bel et bien du poisson d’avril d’Actu-Architecture. Il n’y a pas de projet de modification ou suppression de seuil de recours à l’architecte.