CGU

Conditions d’utilisations

Date de modification : 24 mai 2018

 

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Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Monsieur Kévin Poireau, ci-après dénommé l’« Editeur », met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur aux adresses rattachées au domaine kiiwan.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le terme « Contenu » désigne l’ensemble des informations, textes, images, fichiers joins, contenus multimédia et graphique ou autres, chargés ou téléchargés sur le service de l’Editeur ou qui apparaissent sur celui-ci.

Le terme « Fabricant » désigne les sociétés qui mettent en ligne des produits ou des matériaux de construction dans la rubrique Produits du site de l’Editeur.

Le terme « Expert » pourra être employé pour désigner les utilisateurs qui crée ou participe à la rédaction de contenu sur les services de l’Editeur.

Les sites internet rattachés au domaine actuarchi.com et kiiwan.com sont édités par Monsieur Kévin Poireau, avec le numéro de SIRET suivant : 75287934600035.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site actuarchi.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site actuarchi.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En soumettant du contenu sur le service de l’Editeur ou par l’intermédiaire de celui-ci, vous nous concéder une licence mondiale, non exclusive et gratuite (avec le droit de concéder des sous-licences) permettant d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ce Contenu, ainsi que de produire des œuvres dérivées de celui-ci sur tous supports et selon toutes méthodes de diffusion actuelles comme les réseaux sociaux, les messageries, les newsletters, les documents papiers mais aussi de nouvelles méthodes qui pourront être utilisées par la suite. L’Editeur pourra utiliser le contenu à travers des publicités afin de promouvoir le contenu de ses utilisateurs ainsi que le service de l’Editeur. Dans le cadre de ces diffusions, l’Editeur, peut être amené à modifier ou adapter le contenu afin de mieux le transmettre, le diffuser sur divers réseaux et sites internet comme les réseaux sociaux.

Les sites rattachés au domaine actuarchi.com peuvent être également appelé Actuarchi ou Kiiwan. L’utilisation du nom ou du logo d'Actuarchi ou de Kiiwan sont interdites sans le consentement de l’Editeur.

L’Editeur peut être amené à mettre en ligne des produits, du contenu de personne tiers. Vous pouvez à tout moment vous y opposer à sa diffusion sur le site de l’Editeur sur simple demande.

Liens hypertextes 

Les sites rattachés au domaine .com peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter les sites Actuarchi.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de Actuarchi.

Responsabilité de l’éditeur 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’Editeur n’est pas responsable des contenus proposés par des tiers comme les fabricants ou les experts.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique pour se connecter au site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de Actuarchi ou de Kiiwan institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant les présents sites de l’Editeur rattachés au domaine actuarchi.com et kiiwan.com que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Kiiwan, 37 rue Colin, 69100 Villeurbanne – France

Utilisateurs

Chaque personne peut créer un compte utilisateur à travers le formulaire d’inscription sur le site. En s’inscrivant, l’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation (CGU) de Actuarchi/kiiwan.

Actuarchi se réserve le droit de supprimer ou de bloquer un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les CGU. De plus, les comptes utilisateurs sont réservés aux professionnels de la construction, en particuliers les architectes, les ingénieurs, les économistes, les maîtres d’œuvres, les directeurs techniques de maitrises d’ouvrages.

Il vous incombe de fournir des informations exactes lors de la création de comptes. Tout démarche contraire pourra être sanctionnée par le blocage de toute ou partie du site voire une suppression du compte. Il vous appartient également de choisir un mot de passe fort afin de protéger vos informations personnelles. Nous ne pourrons pas être tenu responsable si celui-ci est découvert par un tiers.

Nous pouvons, selon votre demande, transmettre certaine de vos informations à des partenaires notamment dans le cas d’une mise en relation dans le cadre d’une relation professionnelle.

Fabricants

Un compte Fabricant est une extension d’un compte utilisateur. Ainsi les conditions d’utilisations valables pour les utilisateurs sont également valables pour les fabricants. Les agences représentant des fabricants peuvent également créer un compte à leurs comptes. Ils convient qu’elles engagent la responsabilité de leurs clients.

Les comptes Fabricants offrent davantage de fonctionnalités comme la possibilité de mettre en ligne des produits. Les fabricants s’engagent à ne pas mentir sur la description, les caractéristiques et les performances de leurs produits. Tout mensonge à des fins commerciales ou marketing pourront être sanctionnées par Kiiwan avec la possibilité de bannir un fabricant sans durée déterminée.

Experts

Les Experts qui représentent tout utilisateur, professionnel du milieu de la construction, peuvent soumettre ou améliorer du contenu. Celui doit cependant respecter la charte éditoriale (consultable à cette adresse : https://www.actuarchi.com/charte-editoriale/ ).

Chaque expert peut demander à modifier son contenu ou à le supprimer s’il le souhaite. Il lui suffit soit de passer par les services appropriés de l’Editeur.

Chaque auteur est responsable des contenus et des propos qu’il met à disposition d’autrui. Il s’engage entre autres à ne pas mettre en ligne des contenus dont il n’a pas le droit.

Publicité

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